Règlement intérieur

Article 1 : Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du code du travail. Il s'applique à toute personne inscrite à une action de formation dispensée par la SAS Albert Learning (ci-après « l'organisme »), ci-après désignée « le stagiaire », pour toute la durée de la formation. Les formations de l'organisme étant dispensées exclusivement à distance, sous forme de cours individuels ou collectifs en visioconférence et de ressources en ligne, le présent règlement est adapté à cette modalité ; lorsque, par exception, une séquence se déroulerait dans des locaux mis à disposition, les règles d'hygiène et de sécurité de l'établissement d'accueil s'appliqueraient conformément à l'article R.6352-1 du code du travail.

Article 2 : Santé, sécurité et conditions de suivi à distance

Chaque stagiaire suit la formation depuis le lieu de son choix. Il lui appartient de veiller à suivre les séances dans un environnement sûr et adapté (installation stable, environnement calme, éclairage suffisant) et de respecter les recommandations usuelles relatives au travail sur écran : pauses régulières, réglage de la luminosité, posture adaptée. Le stagiaire s'engage à ne pas suivre de séance en visioconférence en situation de conduite d'un véhicule ou dans toute situation incompatible avec une attention soutenue. L'organisme met à disposition une assistance technique (article 5) pour tout problème d'accès ou d'utilisation de la plateforme.

Article 3 : Assiduité, ponctualité et absences

Le stagiaire se connecte aux séances aux dates et horaires réservés, via les liens de connexion communiqués par l'organisme.

Toute annulation ou demande de report d'une séance doit être signalée dans les conditions et délais prévus par les conditions générales et rappelés dans les courriels de confirmation ; à défaut, la séance peut être décomptée.

En cas d'absence, un courriel de signalement est adressé au stagiaire, qui est invité à reprogrammer la séance auprès de son coach.

L'assiduité est attestée par le système d'information de l'organisme (réservations, connexions, séances tenues) et matérialisée par l'attestation de présence détaillée, soumise à la signature électronique du stagiaire.

Les absences répétées et non justifiées peuvent être signalées, lorsque la réglementation du financement l'exige, au financeur de l'action (notamment la Caisse des dépôts et consignations pour les formations financées par le CPF).

Article 4 : Discipline et comportement

Le stagiaire adopte, au cours des séances et dans ses échanges avec les formateurs, les coachs et le support, un comportement courtois et respectueux. Sont notamment prohibés : tout propos ou comportement injurieux, discriminatoire ou de harcèlement ; la connexion aux séances en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ; l'enregistrement audio ou vidéo des séances sans l'accord écrit préalable de l'organisme et du formateur ; la communication de ses identifiants de connexion à des tiers ; la reproduction ou la diffusion des supports pédagogiques, protégés par le droit d'auteur, en dehors de l'usage personnel du stagiaire dans le cadre de la formation.

Article 5 : Assistance technique et pédagogique, réclamations

Le stagiaire bénéficie, pendant toute la durée de la formation, d'une assistance technique et pédagogique : coach pédagogique nominativement désigné (joignable par courriel, téléphone et messagerie), support technique pour l'accès à la plateforme, et rappels et résumés automatisés à chaque séance. Toute réclamation peut être adressée au support de l'organisme (contact indiqué sur la plateforme et dans les conventions) ; elle est instruite selon la procédure interne de traitement des réclamations et donne lieu à une réponse.

Article 6 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme, conformément aux articles R.6352-3 à R.6352-8 du code du travail. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, qu'elle soit de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation ou à mettre en cause la continuité de celle-ci. Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en : un avertissement écrit ; un blâme ; une exclusion temporaire de la formation ; une exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 7 : Garanties procédurales

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui (R.6352-4). Lorsque la sanction envisagée est une exclusion, temporaire ou définitive, le stagiaire est convoqué — la convocation pouvant intervenir par courriel avec accusé de lecture compte tenu de la modalité à distance — à un entretien (par visioconférence ou téléphone) précisant l'objet, la date et l'heure ; il peut se faire assister par une personne de son choix ; la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien, et fait l'objet d'une décision écrite et motivée notifiée au stagiaire (R.6352-5 à R.6352-6). Lorsque l'action est financée par un tiers (employeur, OPCO, Caisse des dépôts), l'organisme informe le financeur de la sanction prise (R.6352-8).

Article 8 : Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures se déroulant de manière collective, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant dans les conditions des articles R.6352-9 à R.6352-12 du code du travail. Les formations de l'organisme étant constituées de parcours individuels à distance, ces dispositions n'ont vocation à s'appliquer que dans l'hypothèse, exceptionnelle, où une action collective de plus de cinq cents heures serait organisée ; l'organisme y procéderait alors selon les modalités réglementaires, adaptées à la modalité distancielle (scrutin dématérialisé).

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et libertés, pour les seules finalités de gestion, de réalisation, de traçabilité et de financement des formations. Le stagiaire dispose des droits d'accès, de rectification et d'effacement dans les conditions décrites par la politique de confidentialité de l'organisme, accessible sur la plateforme.

Article 10 : Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation : il est publié sur la plateforme de l'organisme, annexé aux conventions et contrats de formation, et adressé par courriel à chaque stagiaire lors de la validation de son inscription. Il entre en vigueur à compter de sa date d'adoption pour l'ensemble des formations en cours et à venir.

Fait à Marseille, le 1er avril 2013. Pour la SAS Albert Learning, le Président, M. David Ansellem.